2JBIKE EUROPE
SARL au capital de 100.000 €
21 RUE CHARLES CHOLAT,
ZI NORD EST MONTREYNAUD - 42000 SAINT-ETIENNE

533.396.875 RCS SAINT-ETIENNE
Site commercial : www.acycles.fr
contact@acycles.fr
N° TEL : 04 28 04 05 83


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre 2JBIKE EUROPE et toute personne physique ou morale non commerçante et non professionnelle (« l’acheteur » ou « le client »), souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.acycles.fr.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. 2JBIKE EUROPE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 - Champ d'application


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 2JBIKE EUROPE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Couverture de l’offre


La couverture de l'offre de 2JBIKE EUROPE correspond à la liste des pays figurant dans le menu déroulant à l’étape de la livraison.


ARTICLE 3 – Commandes


Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
L’acheteur passe sa commande en ligne, en sélectionnant sur le site les produits qu'il désire acquérir, en prenant connaissance au préalable, de leurs caractéristiques essentielles.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.
2JBIKE EUROPE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme conclue qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, et constitue un engagement irrévocable du client. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange ou usage du droit de rétractation et des garanties ci-dessous mentionnées (articles 8 et 9).
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 04.28.04.05.83, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, litige en cours avec l’acheteur ou autre problème sur le compte client de l’acheteur, 2JBIKE EUROPE se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

ARTICLE 4 – Signatures


La validation finale de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

ARTICLE 5 - Disponibilité des produits


Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 6 – Prix


Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site. Les prix sont exprimés en Euros et en livres sterling en fonction du destinataire de la commande, et toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte du taux en vigueur de la TVA applicable au jour de la commande et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout nouveau taux de TVA s’appliquera sur les prix de vente.
A titre indicatif, les prix peuvent être indiqués dans d’autres devises, dont la liste est proposée au moment de la commande, mais le paiement ne pourra se faire qu’en euros ou en livres sterling.
Pour les livraisons hors Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités correspondantes sont à la charge exclusive du client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, la nature des produits achetés et suivant le mode et le lieu de livraison.
Les frais de livraison sont détaillés dans le panier, avant validation de la commande par l’acheteur. Etant précisé qu’aucun frais de port en France métropolitaine n’est facturé à partir de 29 € TTC d’achat, sauf produits encombrants et produits mentionnés (signalés par une astérisque), et à partir de 99 € TTC pour tous les autres pays.
Une facture client est établie par le Vendeur au jour de l’expédition du produit et remise sur le compte client de l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 2JBIKE EUROPE à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, ou par un autre moyen de paiement visé au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, ou en livres sterling en fonction du destinataire de la commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par 2JBIKE EUROPE au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de sa réception, et au plus tard dans un délai de huit (8) jours après la commande. La commande validée par le client ne sera expédiée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, ou lorsque le paiement total sera encaissé (si chèque).
En d’autres termes, les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur de la totalité des sommes dues.
Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant total de l’achat ou aux sommes dues par l’acheteur, le défaut de réception du paiement, tout incident de paiement, et le non-respect des conditions de paiement, pourra donner lieu à la suspension ou l’annulation de la commande ou livraison en cours. Autrement dit, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur.
L’acheteur garantit le vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

ARTICLE 8 – Livraisons


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. L’acheteur peut, à sa demande, avoir une facture qui soit établie à l’adresse de facturation de son choix, différente de l’adresse de livraison en précisant cela à l’endroit prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les délais de livraison et les coûts de livraison corrélatifs dépendent du mode et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Les choix possibles sont proposés à l’acheteur au moment de la commande.
Pour plus de précisions, le détail des modes de livraison, des transporteurs, des coûts et des délais de livraison sont présents sur le site, dans la rubrique « avantages », l’onglet « livraison ».
Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison, du mode de livraison et du transporteur choisis par l’acheteur.
Les délais de livraison s’entendent à compter de la date de validation de la commande.
Il est également possible pour l’acheteur de retirer ses achats au dépôt de 2JBIKE EUROPE, dont l’adresse est : 21 RUE CHARLES CHOLAT, ZI NORD EST MONTREYNAUD, – 42000 SAINT-ETIENNE.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais qui lui ont été précisés.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur à l’acheteur qui les a acceptées sans réserves, par signature du bordereau de livraison. Le transfert des risques s’effectue à la livraison par le transporteur au client.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
En cas de dommages (détérioration, colis abîmés, colis manquants etc.) le client doit refuser la livraison ou faire des réserves manuscrites précises et datées, auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. Une copie sera adressée à 2JBIKE EUROPE.


ARTICLE 9 - Droit de rétractation


L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison ou de la date du retrait des produits, pour retourner ceux-ci au Vendeur, à condition que les produits soient retournés et en parfait état et complets, accompagnés de la facture, des coordonnées de l’acheteur et des références complètes de la commande.
Les articles endommagés, détériorés, et incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
Le remboursement se fera via le moyen de paiement qui avait été utilisé concernant la commande retournée. Par conséquent, si la commande avait été réglée par carte bleue, le remboursement se fera sur le compte attaché à cette carte bleue, et si le paiement avait été réalisé par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

ARTICLE 10 – Garantie - Responsabilité du Vendeur


Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard, inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou en cas de faute du client.
2JBIKE EUROPE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ainsi que de de toutes pertes de revenus, pertes de chance ou d’activité.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité d’utilisation des produits qu’il achète avant de passer commande. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de 2JBIKE EUROPE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle


Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le
Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 - Droit applicable – Langue


De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges


Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sont soumis à la loi française, et seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun